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» Articles reliés au mot-clé : décision juridique
[Les Gens]
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Philippe Geluck condamné pour plagiat
L’auteur du Chat et TF1 vidéo ont été condamnés pour avoir plagié dans un DVD des sketches créés par les Imbéciles associés.
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24/07/2009
[Etranger]
La suite de “L'attrape-cœur” ne paraîtra pas
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La suite de “L'attrape-cœur” ne paraîtra pas
Deborah Batts, qui a déjà jugé que le personnage de Caulfield appartenait à Salinger, interdit la publication aux Etats-Unis de 60 Years Later Coming Through The Rye.
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02/07/2009
[Etranger]
Salinger, propriétaire de Caufield
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Salinger, propriétaire de Caufield
Le juge fédéral a donné raison à J.D. Salinger qui refuse la publication aux Etats-Unis de la suite parodique de L’attrape-cœur.
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18/06/2009
[Edition]
Les anciens actionnaires-salariés du Seuil à nouveau déboutés
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Les anciens actionnaires-salariés du Seuil à nouveau déboutés
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance rejetant la plainte visant notamment l’ancien PDG Claude Cherki.
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17/06/2009
[Etranger]
Autriche : la chaîne Libro peut vendre des livres allemands moins chers
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Autriche : la chaîne Libro peut vendre des livres allemands moins chers
Dans l’affaire qui opposait Libro et les professionnels du livre autrichiens, la cour de justice européenne a estimé que la législation autrichienne sur le prix unique était une entrave à la libre circulation des marchandises.
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30/04/2009
Certifié par
